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Mentions légales

Dernière mise à jour : Vendredi 9 Février 2024 à 19:54

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Le site www.casaparadisu.fr est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Lieu-dit Pian d'Oce, 20279 VILLE DI PARASO, France.

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.casaparadisu.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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